LégalRGPD · UE 2016/679

Vos données, vos droits.

Patrimo respecte pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données. Voici tout ce que vous devez savoir sur la manière dont nous traitons vos informations et comment exercer vos droits.

ART. 15

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous traitons.

ART. 16

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

ART. 17

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

ART. 18

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données.

ART. 20

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

ART. 21

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des intérêts légitimes.

Exercer un droit

Envoyez votre demande à contact@digitalstack.cloud. Nous répondrons dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.

Contacter le DPO →

1. Responsable du traitement

Patrimo (DigitalStack) est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Nom du responsable : Jeremy Contact DPO : contact@digitalstack.cloud Adresse : France

2. Données que nous traitons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : • Identité : nom, prénom, adresse e-mail (via Google OAuth) • Données de simulation : paramètres financiers que vous saisissez • Données techniques : adresse IP (logs de sécurité), identifiant de session Nous ne collectons jamais : données bancaires, RIB, accès à vos comptes financiers, numéro de sécurité sociale.

3. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour fournir le service Patrimo • Consentement (art. 6.1.a) : pour les communications marketing optionnelles • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité et l'amélioration du service

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée de vie de votre compte. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont effacées dans un délai maximum de 30 jours. Les logs de sécurité sont conservés 12 mois conformément aux obligations légales.

5. Transferts hors UE

Certains prestataires techniques sont établis aux États-Unis (Vercel, Google). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 du RGPD.

6. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, envoyez un e-mail à contact@digitalstack.cloud en précisant : • Le droit que vous souhaitez exercer • Votre adresse e-mail associée au compte Patrimo Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). En cas de demande complexe, ce délai peut être porté à trois mois avec notification préalable.

7. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Patrimo met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées au risque : chiffrement des données au repos (AES-256), chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3), authentification renforcée via OAuth 2.0, accès restreint aux bases de données, journalisation des accès. Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez notifié dans les 72 heures conformément à l'art. 34 du RGPD.